⚖️ Conditions Générales de Vente – Doga Academy
(hors formations professionnelles)
🪷 1. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations et services proposés par Doga Academy – E.R.C (Éducation & Rééducation Canine), à destination du grand public :
ateliers, stages, initiations, cours collectifs ou individuels, événements, et contenus numériques (vidéos, cours en ligne, documents, etc.).
Toute commande ou inscription implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.
🌿 2. Identité du prestataire
Doga Academy – E.R.C
5210 Route d’Avignon – Lieu-dit Lignane
13540 Puyricard – France
SIRET : 519 381 131 00027
Code APE : 8532Z
Représentante légale : Suzy Pichot
📩 formation@erc-pro.com
📞 06 38 49 11 73
💳 3. Commande et inscription
Les inscriptions aux stages, ateliers ou événements s’effectuent :
via le site internet Doga Academy,
par e-mail, ou directement auprès de l’équipe organisatrice.
L’inscription n’est considérée comme définitive qu’après : réception du paiement total ou de l’acompte demandé, et validation écrite (mail de confirmation).
Le client reconnaît avoir pris connaissance des caractéristiques essentielles de l’activité avant toute inscription.
🩵 4. Tarifs et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises.
Ils peuvent varier selon la nature, la durée et le lieu de la prestation.
Le règlement s’effectue selon les modalités précisées lors de la réservation (paiement intégral ou acompte, virement, carte ou espèces).
Doga Academy se réserve le droit de refuser toute commande en cas d’incident de paiement antérieur.
🌸 5. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours à compter de la confirmation de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité.
Ce droit ne s’applique pas :
aux prestations déjà réalisées (stages ou événements passés),
aux contenus numériques téléchargés ou consultés après achat,
aux services datés et réservés (stages, ateliers, événements avec dates fixes), sauf report exceptionnel accepté par Doga Academy.
Pour exercer votre droit de rétractation :
📩 formation@erc-pro.com
🐾 6. Annulation, report et remboursement
En cas d’annulation par le client plus de 15 jours avant le début de l’activité, l’acompte peut être reporté sur une autre session dans l’année en cours.
En cas d’annulation à moins de 15 jours, aucun remboursement n’est dû sauf motif exceptionnel (certificat médical, cas de force majeure).
En cas d’annulation par Doga Academy (imprévu, conditions météorologiques, raison de sécurité, nombre insuffisant d’inscrits), une nouvelle date sera proposée ou un remboursement intégral sera effectué.
Aucun dédommagement supplémentaire ne pourra être exigé.
🌞 7. Conditions de participation
Chaque participant s’engage à adopter un comportement respectueux envers les autres, les chiens et les encadrants.
Les chiens doivent être identifiés, vaccinés, sociables et en bonne santé.
Doga Academy se réserve le droit d’exclure, sans remboursement, toute personne ou chien dont le comportement mettrait en danger la sécurité ou le bon déroulement de l’activité.
🌿 8. Responsabilité
Doga Academy s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la qualité, la sécurité et la bienveillance de ses activités.
Toutefois, la participation à un atelier ou stage se fait sous la responsabilité du participant, qui reste responsable de lui-même et de son chien.
Une assurance responsabilité civile en cours de validité est obligatoire pour tout participant accompagné d’un animal.
💫 9. Propriété intellectuelle
Tous les supports, visuels, textes, photographies, vidéos et outils pédagogiques proposés par Doga Academy sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion ou réutilisation sans autorisation écrite est strictement interdite.
💌 10. Données personnelles
Les informations collectées lors de l’inscription sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Elles ne sont utilisées que pour la gestion de la relation client et ne sont jamais transmises à des tiers sans consentement.
🌺 11. Force majeure
En cas d’événement imprévisible ou indépendant de la volonté de Doga Academy (intempéries, maladie, grève, restrictions sanitaires, etc.), la prestation pourra être reportée ou adaptée sans ouvrir droit à un remboursement immédiat.
🕊️ 12. Litiges et médiation
En cas de désaccord, le client est invité à contacter Doga Academy pour une solution amiable.
À défaut d’accord, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation :
SAS MEDIATION, sis 222 Chemin de la Bergerie, 01800 Saint-Jean-de-Niost. Contact ici : https://
sasmediationsolution-conso.fr/processus-mediation/saisir-le-mediateur
En dernier recours, tout litige sera soumis au tribunal compétent du lieu du siège social d’E.R.C (Aix-en-Provence).
🌿 13. Acceptation des CGV
Toute inscription ou commande implique la lecture et l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
Dernière mise à jour : octobre 2025